La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site officiel de Fanny J, accessible à l’adresse theofficialfannyj.com (ci-après le « Site »), de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
La protection de vos données personnelles est prise au sérieux. Les traitements réalisés dans le cadre du Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux autres dispositions légales et réglementaires applicables.
1. Responsable du traitement
Sauf indication contraire concernant un service exploité directement par un tiers, le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site est :
HOPE INDUSTRIE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 3 000,00 €
Siège social : BAT HORIZON BOITE 7 C/O GUYACALL
4 RUE DE L’ASTROLABE
97354 REMIRE-MONTJOLY
SIREN : 910 152 511
SIRET : 910 152 511 00036
RCS : 910 152 511 R.C.S. Cayenne
TVA intracommunautaire : FR83910152511
Contact relatif aux données personnelles :
yourmusic973@gmail.com
2. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site ;
- utilisez un formulaire de contact ;
- vous inscrivez à la newsletter ;
- contactez l’équipe de Fanny J ;
- envoyez un message ou un contenu destiné à la Fanbase ;
- utilisez une fonctionnalité interactive ;
- effectuez, lorsque cette possibilité est proposée, une commande sur le Site ;
- interagissez avec des contenus ou services intégrés provenant de tiers ;
- acceptez certains cookies ou autres traceurs.
Les services tiers accessibles depuis le Site peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez le Site ou utilisez directement un service tiers, les traitements effectués par ce tiers sont soumis à ses propres règles.
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du Site, différentes catégories de données peuvent être traitées.
3.1 Données d’identification et de contact
Peuvent notamment être collectés :
- nom ;
- prénom ou pseudonyme ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé ou communiqué volontairement ;
- toute autre information que vous choisissez de communiquer dans votre message.
3.2 Données relatives à la newsletter
Lors de votre inscription à la newsletter, peuvent notamment être traités :
- votre adresse électronique ;
- éventuellement votre nom ou prénom ;
- la date de votre inscription ;
- les informations relatives à votre consentement ;
- les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement et de votre désinscription.
Selon l’outil utilisé pour l’envoi des newsletters, certaines données techniques relatives à la délivrabilité ou aux interactions avec les communications peuvent également être traitées dans les limites autorisées par la réglementation.
3.3 Données transmises via les formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations saisies dans les différents champs peuvent être collectées.
Les champs obligatoires, lorsqu’il en existe, sont identifiés comme tels.
À défaut de renseigner une information obligatoire, la demande concernée pourra ne pas pouvoir être traitée.
3.4 Données relatives à la Fanbase
Lorsque le Site permet d’envoyer un message, témoignage ou autre contenu destiné à la Fanbase, peuvent notamment être collectés :
- nom, prénom ou pseudonyme ;
- adresse électronique ;
- contenu du message ;
- photographie ou autre contenu éventuellement transmis ;
- informations nécessaires à la modération et à la gestion de la publication.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre inutilement d’informations sensibles ou de données personnelles concernant des tiers.
3.5 Données relatives aux commandes
Lorsque des ventes sont directement réalisées sur le Site, les données nécessaires au traitement de la commande peuvent notamment comprendre :
- identité ;
- coordonnées ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- informations relatives à la commande ;
- historique des transactions ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- données relatives à la livraison et aux éventuels retours.
Les données de paiement peuvent être traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé. Sauf lorsque cela est strictement nécessaire et techniquement prévu, le Site n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes de l’utilisateur.
Lorsque l’achat est effectué sur une plateforme tierce vers laquelle le Site redirige l’utilisateur, le traitement des données liées à l’achat est réalisé conformément à la politique de confidentialité de cette plateforme.
3.6 Données techniques et de navigation
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement traitées, telles que :
- adresse IP ;
- type d’appareil ;
- système d’exploitation ;
- type et version du navigateur ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- données techniques relatives aux requêtes adressées au serveur ;
- informations relatives au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
- données issues des cookies ou autres traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés.
Certaines de ces données peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la maintenance du Site.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :
Gestion du Site
- permettre l’accès et le fonctionnement du Site ;
- assurer sa maintenance ;
- garantir sa sécurité ;
- détecter et prévenir les incidents techniques, abus ou tentatives d’accès frauduleux.
Gestion des demandes
- répondre aux messages et demandes adressés à l’équipe ;
- gérer les demandes professionnelles, artistiques, médiatiques, de booking ou de partenariat ;
- assurer le suivi des échanges.
Newsletter
- gérer les inscriptions et désinscriptions ;
- envoyer des informations relatives à Fanny J ;
- communiquer sur les nouvelles sorties musicales, concerts, tournées, événements, projets, collections, produits ou annonces exclusives.
Fanbase
- recevoir les messages et contributions des utilisateurs ;
- modérer les contenus ;
- sélectionner les contenus susceptibles d’être publiés ;
- publier, lorsque cela est prévu et autorisé, certains contenus dans l’espace Fanbase.
Boutique
Lorsque des ventes sont effectuées directement sur le Site :
- enregistrer et traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer la livraison ;
- gérer les demandes relatives aux commandes ;
- gérer les retours, remboursements et réclamations ;
- assurer la facturation et respecter les obligations comptables et fiscales.
Mesure d’audience
Lorsque des outils correspondants sont utilisés :
- mesurer la fréquentation du Site ;
- comprendre l’utilisation générale du Site ;
- améliorer les contenus, l’ergonomie et les performances.
Services tiers et contenus intégrés
Lorsque l’utilisateur y consent lorsque ce consentement est requis :
- afficher certains contenus provenant de plateformes tierces ;
- permettre l’utilisation de fonctionnalités proposées par des services externes ;
- permettre certaines interactions avec des réseaux sociaux, plateformes musicales ou services vidéo.
5. Bases juridiques des traitements
Les traitements réalisés par le Site reposent, selon leur nature, sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.
Consentement
Le consentement peut notamment constituer la base juridique pour :
- l’inscription à la newsletter ;
- certains cookies ou traceurs ;
- certains outils de mesure d’audience lorsqu’un consentement est requis ;
- certains contenus ou services tiers ;
- certaines utilisations ou publications de contenus transmis volontairement par les utilisateurs lorsque le consentement constitue la base appropriée.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Cette base peut notamment être utilisée pour :
- traiter une commande ;
- assurer la livraison ;
- gérer une demande directement liée à un contrat ou à une commande ;
- gérer certaines demandes précontractuelles.
Obligations légales
Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter des obligations légales, notamment comptables, fiscales, administratives ou relatives à la gestion des droits des personnes.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment lorsqu’ils sont nécessaires pour :
- assurer la sécurité du Site ;
- prévenir les fraudes ou abus ;
- gérer et améliorer le fonctionnement technique du Site ;
- répondre à certaines demandes spontanées ;
- assurer la défense des droits du responsable du traitement.
Ces intérêts sont appréciés en tenant compte des droits et libertés des personnes concernées.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsqu’un formulaire comporte des champs obligatoires, ceux-ci sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.
Les autres informations sont facultatives.
L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations nécessaires à sa demande et à éviter de transmettre des données particulièrement sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.
Peuvent notamment être destinataires des données, selon les traitements concernés :
- HOPE INDUSTRIE ;
- les personnes autorisées intervenant dans la gestion du Site ou de l’activité de Fanny J ;
- les prestataires techniques ;
- l’hébergeur du Site ;
- les prestataires chargés de la maintenance ;
- les prestataires de messagerie ;
- les prestataires de newsletter ;
- les prestataires de paiement ;
- les prestataires de livraison ;
- les prestataires d’analyse d’audience ;
- les plateformes techniques nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités ;
- les conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les prestataires auxquels des données sont confiées doivent traiter celles-ci conformément aux instructions applicables et aux obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données.
8. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
L’hébergement du Site implique le traitement de certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture du service d’hébergement.
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
À titre général :
Demandes de contact : les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi raisonnable de la relation, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de l’utilisateur, sous réserve de la conservation des éléments nécessaires pour démontrer le respect des obligations légales.
Fanbase : les données et contenus peuvent être conservés pendant le temps nécessaire à leur modération, leur éventuelle publication et à la gestion de cette publication. Les contenus publiés peuvent rester accessibles jusqu’à leur retrait ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires à la finalité poursuivie.
Commandes : les données nécessaires à la gestion contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande puis, lorsque la réglementation l’exige, archivées pendant les délais légaux applicables.
Factures et documents comptables : ils sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Données techniques et de sécurité : elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de maintenance et de sécurité.
Cookies et traceurs : leurs durées de conservation sont déterminées conformément à la réglementation applicable et sont précisées, le cas échéant, dans la Politique de cookies ou l’outil de gestion du consentement.
Lorsqu’une donnée est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, elle peut être conservée pendant la durée nécessaire à cette finalité.
10. Newsletter et communications électroniques
L’inscription à la newsletter est volontaire.
Lorsque l’envoi d’une communication repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Chaque communication concernée doit notamment permettre de se désinscrire facilement, par exemple au moyen d’un lien de désinscription.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
11. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Ces technologies peuvent notamment servir à :
- assurer le fonctionnement technique du Site ;
- mémoriser certains choix ;
- sécuriser la navigation ;
- mesurer l’audience ;
- intégrer des contenus ou services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés lorsque la réglementation permet leur utilisation sans consentement.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés ou activés qu’après obtention de celui-ci.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité, au moyen d’un dispositif de gestion du consentement, à :
- accepter les traceurs concernés ;
- les refuser ;
- personnaliser ses choix.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.
L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer ultérieurement son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés, leur finalité, leurs fournisseurs et leur durée de conservation peuvent être présentées dans une Politique de cookies distincte et/ou directement dans l’outil de gestion des cookies du Site.
12. Services et contenus tiers
Le Site peut intégrer ou proposer des liens vers des services exploités par des tiers, notamment :
- plateformes de streaming musical ;
- plateformes vidéo ;
- réseaux sociaux ;
- billetteries ;
- plateformes de vente ;
- services de paiement ;
- autres partenaires ou prestataires.
L’utilisation de ces services peut entraîner un traitement de données par les sociétés qui les exploitent.
Lorsqu’un service tiers nécessite le dépôt de cookies ou l’accès à des informations stockées sur l’appareil de l’utilisateur et que le consentement est requis, ce service ne doit être activé qu’après obtention du consentement correspondant.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés afin de connaître leurs pratiques.
13. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou services tiers susceptibles d’être utilisés par le Site peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles intervient, le responsable du traitement veille, dans la mesure où cela relève de sa responsabilité, à ce que le transfert soit effectué conformément aux exigences du RGPD.
Selon les circonstances, le transfert peut notamment reposer sur :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme de transfert prévu par la réglementation applicable.
Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsqu’elles sont nécessaires.
14. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements.
Ces mesures visent notamment à limiter :
- l’accès non autorisé aux données ;
- la divulgation accidentelle ou illicite ;
- la modification non autorisée ;
- la perte ou destruction accidentelle ;
- l’utilisation abusive des données.
Les accès aux systèmes contenant des données personnelles doivent être limités aux personnes autorisées.
Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident susceptible de constituer une violation de données personnelles, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre, notamment concernant la documentation de l’incident et, lorsque les conditions légales sont réunies, sa notification à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées.
15. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque c’est le cas, demander l’accès aux informations prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
Ce droit n’est toutefois pas absolu et certaines données peuvent devoir être conservées, notamment afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander, dans les conditions prévues par le RGPD, que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée.
Droit d’opposition
Lorsque le traitement repose sur certaines bases juridiques, notamment l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière dans les conditions prévues par le RGPD.
Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à cette utilisation dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Directives relatives au sort des données après le décès
Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
16. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
HOPE INDUSTRIE
Email : yourmusic973@gmail.com
Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et de comprendre précisément le droit que vous souhaitez exercer.
En cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande, des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité peuvent être demandées.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée systématiquement lorsque celle-ci n’est pas nécessaire.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
18. Données des mineurs
Le Site officiel de Fanny J est susceptible d’être consulté par un public varié.
Il n’a pas pour objet principal de collecter des données personnelles relatives à des mineurs.
Les mineurs sont invités à ne pas transmettre d’informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires et, lorsque la réglementation l’exige, à obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant d’utiliser un service impliquant un traitement fondé sur le consentement.
Si le responsable du traitement apprend que des données concernant un mineur ont été collectées dans des conditions ne respectant pas les exigences légales applicables, les mesures appropriées seront prises.
19. Données communiquées concernant des tiers
Lorsque vous communiquez au Site des données personnelles concernant une autre personne, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à transmettre ces informations.
Il est notamment demandé de ne pas publier ou transmettre, dans l’espace Fanbase ou dans les formulaires, les coordonnées, photographies ou autres données personnelles d’un tiers sans disposer d’une base appropriée pour le faire.
20. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services externes.
Le responsable du traitement n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces services tiers.
Lorsque vous accédez à un service externe, il est recommandé de consulter sa politique de confidentialité avant de lui transmettre des données personnelles.
21. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du Site ;
- de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
- d’une modification des traitements réalisés ;
- d’un changement de prestataire ;
- d’une évolution de la réglementation ;
- ou des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
En cas de modification importante affectant les traitements de données personnelles, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.
22. Contact
Protection des données personnelles
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données ou l’exercice de vos droits :
Email : yourmusic973@gmail.com